Les ministres des Finances des États membres de l'UE se sont mis d'accord sur une nouvelle approche concernant la directive sur la taxe sur la valeur ajoutée : cela concerne précisément les importations du commerce en ligne et la taxation des importations dans le cadre de ventes à distance. C'est ce qui ressort d'une information de presse de la Commission européenne du 14 mai.
Selon ces informations, l'efficacité du système de guichet unique pour les importations (Import One-Stop Shop, IOSS) doit être améliorée. En particulier, la déclaration et le paiement de la TVA doivent
être simplifiés, la charge administrative pour les importateurs de l'UE réduite et la lutte contre la fraude à la TVA encore renforcée. Grâce à une application plus large du système, l'UE souhaite simplifier le traitement des petits colis et veiller à ce que la TVA sur les ventes en ligne aux consommateurs de l'UE soit perçue de manière uniforme.
Conformément aux nouvelles règles, davantage de fournisseurs participant à des ventes à distance d'une valeur pouvant atteindre 150 euros seront tenus responsables de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. L'IOSS devrait ainsi devenir
une option plus attrayante pour les entreprises.
Douze millions de colis en provenance de pays non membres de l'UE par jour
En 2024, on estime que 4,6 milliards de colis en provenance de pays non membres de l'UE sont arrivés dans l'UE, ce qui équivaut à environ douze millions de colis par jour. En 2023, les déclarations de TVA via le système IOSS se sont élevées à plus de 26,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente.
Bien que l'utilisation de l'IOSS reste volontaire, les fournisseurs qui choisissent
de ne pas y participer risquent des enregistrements multiples de TVA compliqués et coûteux dans les États membres de l'UE. Dans les cas où un fournisseur ne respecte pas ses obligations, les États membres peuvent, selon une procédure de remplacement, permettre aux clients de payer directement la TVA afin de libérer les livraisons.
Étape importante vers des réformes douanières
Grâce à une utilisation accrue de l'IOSS, la Commission européenne indique que la nouvelle directive vise à rationaliser la procédure de la TVA à l'importation et constitue une étape importante vers une réforme douanière plus
