Le Bundestag débat cette semaine pour la première fois d'un projet de loi visant à l'abolition complète des redevances de navigation sur la Moselle. Comme l'indique le communiqué actuel du service d'information parlementaire Aujourd'hui au Bundestag, la mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle repose sur un projet commun des groupes parlementaires CDU/CSU et SPD visant à ratifier le quatrième protocole d'amendement au traité de la Moselle avec la France et le Luxembourg (Document parlementaire 21/217).
Avec cette nouvelle réglementation, les groupes parlementaires de la coalition souhaitent abroger complètement les prescriptions de redevances encore
en vigueur dans le traité de la Moselle de 1956. Selon le projet de loi, l'objectif est que « la navigation sur la Moselle internationale puisse être effectuée sans redevances à partir du 1er juillet 2025 ». En même temps, le protocole prévoit également de supprimer les règles concernant la Société Internationale de la Moselle (IMG).
Le gouvernement fédéral considère cette démarche comme une continuation logique de l'exonération de redevances initiée en 2019 sur les voies navigables intérieures appartenant à l'État fédéral. Avec la suppression des redevances sur la Moselle, disparaît le dernier cas particulier ayant jusqu'à
présent conduit à un désavantage concurrentiel pour la navigation sur cette section.
La présentation ajoute à ce sujet : « L'exonération de redevances conduirait à une augmentation de la compétitivité de la navigation intérieure et s'inscrit donc dans l'objectif transpporte et climatique du gouvernement fédéral de renforcer les modes de transport respectueux de l'environnement et du climat. »
Le projet qui vient d'être soumis est identique à une présentation de la législature précédente (Document parlementaire 20/13089), qui avait été introduite par le gouvernement fédéral mais n'avait plus été traitée parlementairement suite au changement de coalition.
Si le
Bundestag approuve la nouvelle réglementation, les transporteurs fluviaux de la Moselle pourraient être entièrement exemptés de redevances à partir de la mi-année prochaine. Ainsi, la Moselle serait alignée sur d'autres grandes voies navigables telles que le Rhin, le Main ou le Danube. Cette mesure vise également à transférer davantage de flux de transport vers la voie navigable, afin de soulager les routes et les chemins de fer.
La première lecture du projet de loi est prévue pour jeudi. Une adoption est attendue au plus tôt en été. Une approbation des États voisins concernés, France et Luxembourg, est
