Une croissance économique lente, des tensions géopolitiques accrues, une concurrence technologique féroce et des menaces de droits de douane américains : les perspectives pour la compétitivité de l'Europe sont tout sauf réjouissantes. En outre, il est impératif de lutter contre la crise climatique et ses répercussions. La Commission européenne avait, au cours de la dernière législature, mis sur la table avec le « Green Deal » un ensemble de mesures sans précédent, principalement pour une réduction radicale des émissions de gaz à effet de serre. Désormais, l'industrie européenne retient l'attention.
Ce mercredi, l'institution bruxelloise souhaite présenter plusieurs idées et mesures pour remettre l'économie sur la voie de la croissance. Ainsi, elle prévoit de proposer avec le soi-disant Clean Industrial Deal (CID, « accord pour une industrie propre ») un paquet de mesures qui touche à divers secteurs, allant des matières premières critiques à la coopération internationale. Cela inclut un plan d'action pour baisser les prix de l'énergie. De plus, il est prévu de simplifier certaines exigences, par exemple en matière de déclaration de durabilité et pour les investissements.
Que propose la Commission européenne ? Un aperçu.
Focus sur les technologies vertes
Le Clean Industrial Deal met l'accent sur les secteurs industriels à forte intensité
énergétique et sur les technologies propres et vertes (« clean-tech ») telles que les éoliennes, comme le révèle un projet dont dispose l'agence de presse allemande. Ainsi, la Commission parie notamment sur la fabrication de 40 % des technologies vertes au sein de l'UE. Selon le projet, elle envisage également de proposer, d'ici fin 2026, de réviser la directive sur les marchés publics afin que le prix ne soit plus le seul critère décisif pour attribuer un contrat à un soumissionnaire.
Énergie abordable
Les prix élevés de l'énergie en Europe posent des difficultés à l'industrie. Avec un plan d'action pour une énergie abordable, la Commission européenne souhaite, entre autres, réduire les prix et promouvoir l'expansion de l'énergie verte. Pour cela, les règles de concurrence devraient, par exemple, être simplifiées, selon un projet du plan également en possession de l'agence de presse allemande. Pour réduire les coûts de l'électricité, la Commission demande notamment aux États membres de baisser les taxes sur l'électricité.
Plus de recyclage
Selon la Commission, l'Europe doit adopter une approche plus stratégique pour se procurer des matières premières importantes afin de réduire drastiquement les dépendances et éviter les ruptures d'approvisionnement, selon le projet. Cela signifie notamment : recycler davantage. D'ici la fin
de la décennie, 25 % des matières premières dites stratégiques devraient provenir du recyclage. Pour soutenir cela, une législation devrait être mise en place d'ici fin 2026 pour créer un marché intérieur des déchets et des matériaux réutilisables.
Moins de charges administratives
Comme le révèle un projet dont dispose également l'agence de presse allemande, les exigences de l'UE en matière de rapport de durabilité pourraient, selon les souhaits de la Commission européenne, s'appliquer à moins d'entreprises, par exemple, ne plus concerner les petites et moyennes entreprises. La directive sur la chaîne d'approvisionnement de l'UE pourrait également être modifiée. Comme l'indique le projet, la Commission pourrait proposer de réduire certaines obligations.
Markus Ferber, député européen de la CSU, a déclaré que, ces dernières années, « beaucoup de choses sont devenues incontrôlables » en matière de rapport de durabilité. L'économiste a ajouté : « Le flot bureaucratique lié à la directive européenne sur la chaîne d'approvisionnement et au rapport de durabilité déferlant sur nos entreprises est immense. La Commission fait bien de vouloir y mettre de l’ordre. Il s'agit de propositions très substantielles qui ne doivent pas être diluées au cours du processus législatif. »
Financement
Selon la Commission, des investissements d'un montant à trois chiffres
en milliards sont nécessaires pour la transformation verte dans l'énergie, l'industrie et le transport, comme le révèle le projet pour le Clean Industrial Deal. Entre autres, l'attribution d'aides d'État devrait être facilitée. Cependant, la Commission souhaite avant tout utiliser des capitaux privés, en plus des fonds publics.
Selon un projet de simplification des investissements dont dispose l'agence de presse, la Commission envisage notamment d'augmenter de 2,5 milliards d'euros à 28,6 milliards d'euros les garanties de l'UE du programme de financement à long terme InvestEU de l'UE. Avec cela, elle espère stimuler au moins 50 milliards d'euros d'investissements privés. Les garanties du budget de l'UE soutiennent les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières grâce à InvestEU.
La Commission maintient ses objectifs climatiques
Malgré toutes ces mesures, la Commission européenne reste engagée à rendre l'Union européenne climatiquement neutre d'ici 2050 - c'est-à-dire, ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce qui peut être réabsorbé. Selon le projet, l'objectif intermédiaire consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040 devrait également être maintenu. Cet objectif intermédiaire est pour l'instant une recommandation de la Commission européenne, mais une proposition législative contraignante reste
